Actualités
Question orale
Don d'organes
Mardi 21 mai 2013
Retrouvez ci-dessous le texte de la question orale que j'ai posée ce matin à Madame Delaunay, Ministre déléguée auprès le la Ministre des affaires sociales et de la santé, afin de l'alerter sur la nécessité de relancer une vaste campagne d'information sur le don d'organes. Il s'agit, d'une part, de rendre plus efficient le principe de "consentement présumé" et, d'autre part, d'augmenter le "don du vivant".
Dans sa réponse La Ministre indique la volonté du Gouvernement de renforcer l’information des familles et la formation des professionnels sur les nécessités et les pratiques concernant le don d’organes. Les personnes doivent, de manière plus systématique, signifier leur consentement au don et, les citoyens qui s’y refusent, doivent s’inscrire sur le fichier national prévu à cet effet.
J’ai pu répondre à Madame La Ministre que la création d’une commission parlementaire serait peut-être opportune afin de régler le paradoxe entre le principe du : « qui ne dit mot consent », qui autorise le prélèvement systématique d’organes et, par ailleurs, la disposition qui rend obligatoire le fait de demander aux proches leur autorisation.
Enfin, l’inscription au programme scolaire de la question des enjeux du don d’organes serait peut-être de nature à combler le retard que nous connaissons par rapport à beaucoup d’autres pays.
Stx et Alstom
Lundi 13 mai 2013
Entretien accordé à Ouest-France
Dossier Stx
Samedi 4 mai 2013
L'éventualité de voir l'actionnaire coréen se délester des chantiers français, doit nous inquiéter. Il y a un mois j'envoyais un courrier au Premier Ministre demandant la création d'un système d'alerte. Le gouvernement doit promouvoir une ambition pour ce site auprès des industriels français notamment dans le cadre de la diversification vers l'offshore. Aucune mesure ne doit être écartée y compris une prise de participation majoritaire transitoire.
ici, le courrier que j'ai adressé le 8 avril dernier au Premier Ministre.
Rémunération des banquiers
Communiqué suite à la publication des rémunérations par le journal
La publication des salaires, parts fixes et parts variables, des patrons des banques françaises et leurs augmentations constatées d’une année sur l’autre est d’une criante indécence !
Dans une période où des efforts sont demandés à tous, ces messieurs s’exonèrent de la plus élémentaire des solidarités.
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Lutte contre l'évasion fiscale
Lettre à Jean-Pierre Bel
Mercredi 17 avril 2013
Dans ce contexte particulièrement difficile, la lutte contre la fraude fiscale doit être une priorité. Il y quelques semaines, la commission d’enquête sénatoriale sur la fuite des capitaux et ses conséquences fiscales, à laquelle j’appartenais, a rendu ses conclusions sous la forme de 61 propositions. Aujourd’hui, les membres de cette commission, toutes tendances confondues, adressent un courrier à Jean-Pierre Bel afin de demander la création d’une délégation permanente dédiée à la défense des intérêts financiers publics contre les fraudes.
Commission d’enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé
Vendredi 12 avril 2013
Après six mois de travail et d’auditions, auquel j’ai participé, nous avons adopté, mardi 2 avril, le projet de rapport.
72 auditions pour 81 heures d’échanges, auront permis d’aboutir à un constat très inquiétant qui nous amène à faire de nombreuses préconisations, pour s’attaquer à ce douloureux problème de société....
Tour à tour auront été auditionnés : victimes et grands témoins, mouvements susceptibles de dérives sectaires, associations, experts, députés, ordres professionnels, enseignement et formation, ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé… Vous pouvez consulter le rapport en suivant le lien ci-dessous. D’ores et déjà sachons, que 25 % des Français ont un jour été approchés par une secte, que 20 % connaissent dans leur entourage amical, familial ou professionnel une ou plusieurs victimes de dérive sectaire, et que 66 % des Français considèrent que les sectes sont un danger pour notre démocratie.
Face à ces dérives thérapeutiques et ces dérives sectaires, la santé est en danger, il était important de répondre par une extrême vigilance, des mesures de prévention et de protection, mais aussi des sanctions.
Lutte contre l'évasion fiscale
Communiqué de presse
Mardi 9 avril 2013
COMMUNIQUE DE PRESSE
Au Sénat, la commission d’enquêtes sur la fuite des capitaux et ses conséquences fiscales s’est déroulée à partir du 17 janvier 2012 et ce durant 6 mois. Elle a rendu ses conclusions en juillet, le rapport fut adopté à l’unanimité et 61 préconisations ont été proposées afin de lutter contre l’évasion fiscale.
La pertinence de ces propositions de juillet 2012 se révèle être encore plus justifiée aujourd’hui, 9 mois après et dans le contexte financier et d’affaires suspectes que notre pays traverse.
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Commission d’enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé
Jeudi 4 avril 2013
Après six mois de travail et d’auditions, auquel j’ai participé, nous avons adopté, mardi 2 avril, le projet de rapport.
72 auditions pour 81 heures d’échanges, auront permis d’aboutir à un constat très inquiétant qui va nous amener à faire de nombreuses préconisations, pour s’attaquer à ce douloureux problème de société.
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Réforme bancaire
Revue de presse
Mardi 2 avril 2013
Vous trouverez ci-dessous plusieurs liens vers des sites d'information qui traitent du travail de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires dont j'étais le rapporteur.
Public Sénat : Encadrement des salaires des dirigeants de banques : « On ne pourra plus faire n’importe quoi »
Les échos : Le Sénat met les bonus bancaires sous pression
Le point : Le Sénat veut raboter la rémunération des banquiers
CBanque : les pistes du Sénat pour encadrer les frais liés au découvert
Séparation et régulation des activités bancaires
Article de Presse-Océan
Jeudi 28 mars 2013
Vous trouverez ici un article paru ce jour dans Presse-Océan suite au rapport que j'ai présenté pour la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Il est question de deux amendements, à mon sens, essentiels que j'ai défendu et qui ont été acceptés sans votes contre.
Réforme bancaire
Séparation et régulation des activités bancaires
Rapport de la commission des affaires économiques
Vendredi 22 mars
Vous trouverez en suivant ce lien le rapport pour avis de la commission des affaires économiques que j'ai établie en tant que rapporteur sur la propostion de loi de réforme bancaire.
Question orale
Interdiction de fumer en voiture
Mardi 26 mars 2013
Je suis intervenu ce matin en séance afin de poser une question à Madame La Ministre Dominique Bertinotti, sur l'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants mineurs.
Dans sa réponse, la Ministre m’a confirmé que la diminution du tabagisme est une exigence et que la protection des enfants doit être priorisée. Elle juge ma proposition intéressante même si elle pose la question du statut privé des véhicules. Je lui ai répondu que la protection de l’enfance ne s’arrête pas à la porte du domicile de chacun d’entre nous et j’ai insisté pour que le ministère prenne ce dossier à bras le corps afin d’assurer une protection indispensable pour nos enfants.
Ci-dessous le texte de ma question :
Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes cher-e-s collègues,
Mon intervention soutient l’idée d’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants mineurs.
Rappelons que le tabagisme fait aujourd’hui plus de 5 millions de victimes par an dans le monde. Toutes les 6 secondes, une personne meurt du tabac. En France, il tue chaque année plus de 60 000 personnes, soit autant que l’alcool, les accidents de la route, le sida, les suicides, homicides et drogues illicites, réunis.
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Réforme bancaire
Séparation et régulation des activités bancaires
Communiqué de la commission des affaires économiques
Jeudi 14 mars 2013
Vous trouverez ci-dessous le communiqué que la commission des affaires économiques a publié suite au vote unanime de mon rapport pour avis sur la proposition de loi sur la réforme bancaire.
Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l’unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers
Mercredi 13 mars 2013
Lors de sa réunion du 13 mars 2013 sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires dont elle s’est saisie pour avis, la commission des affaires économiques, présidée par Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), a examiné le rapport de Yannick Vaugrenard (Soc – Loire-Atlantique) et adopté à l’unanimité treize amendements.
Elle a, en particulier, adopté deux amendements relatifs aux rémunérations afin d’améliorer encore la gouvernance des établissements de crédit et d’inciter ainsi à un code de bonne conduite.
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Journal N°4 - Mars 2013
Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe
Intervention à la tribune
Mercredi 20 janvier 2013
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’industrie européenne, c’est un potentiel impressionnant de savoir-faire : 2,3 millions entreprises, employant 35 millions de salariés, et produisant plus de 1 600 milliards d’euros de valeur ajoutée par an.
Pourtant, la crise, mais aussi la mondialisation, ont fortement mis à mal notre industrie. Elle connaît en effet un recul, une dévalorisation, qui se manifeste par des signaux inquiétants : pertes d’emplois, stagnation de l’effort d’innovation, déséquilibres commerciaux… A titre d’exemple, au cours des dix dernières années, près de 1 200 milliards d’euros de déficit commercial ont été cumulé au détriment de l’Europe dans les échanges de produits manufacturés avec la Chine.
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Conseil Constitutionnel
Mercredi 13 février 2013
Trois femmes nommées au conseil constitutionnel !
François Hollande et les Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat ont joué la carte féminine. C'est la première fois que trois femmes sont nommées au conseil constitutionnel. Avec ces trois nominations, la promesse est tenue d'aller vers l'égalité en favorisant la marche vers la parité, y compris au conseil constitutionnel. Je me félicite de cette très heureuse initiative qui marque aussi la volonté de respecter nos engagements.
Débat préalable au conseil européen des 7 et 8 février
Mardi 5 février 2013
Question à Bernard Cazeneuve - Ministre des affaires européennes
Ci-dessous, le texte de mon intervention en Séance
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Dans la perspective des négociations relatives au cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, je souhaite vous interroger sur trois points. Le premier concerne le Fonds Européens d’Aide aux Plus Démunis (FEAD).
La Commission a dans un premier temps prévu d'allouer une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020, ce qui représente une baisse d'un milliard par rapport à la période précédente.
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Suite des Etats généraux de la démocratie territoriale
Le Sénat a adopté cette semaine deux propositions de lois qui transcrivent plusieurs points soulevés lors des états généraux de la démocratie territoriale par les élus locaux fin 2012.
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Interview Ouest-FranceVendredi 25 janvier 2013
Retrouvez mon interview parue dans le Journal Ouest-France, concernant la question des délais de paiement pour les PME.
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Débat sur la place des PME dans notre économie
Mercredi 23 janvier 2013
Je suis intervenu, en séance, dans le cadre du débat sur la place des PME dans notre économie avec la volonté de les soutenir face aux difficultés qu’elles rencontrent.
Ci-dessous, et en attendant la vidéo qui sera mise en ligne, je vous propose de lire le texte support de mon intervention.
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