Question d'actualité au gouvernement
Jeudi 15 décembre 2016
Suite aux propos honteux de Norbert Bouvet, Vice-président du Conseil départemental de Mayenne et porte-parole de François Fillon sur ce département, sur la stigmatisation des personnes en situation de pauvreté, vous trouverez ci-joint le texte de la question d’actualité au Gouvernement que je viens de poser en séance plénière au Sénat.
C’est Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre l’exclusion, qui m’a répondu.
Dans sa réponse madame Neuville a partagé mon indignation et a déploré que la lutte contre la pauvreté ne soit pas ce qui rassemble toutes les personnes ayant une responsabilité politique quelle que soit leur appartenance. Elle a ensuite rappelé toutes les mesures concrètes d’ores et déjà initiées dans le cadre du plan pauvreté mis en œuvre depuis 2013 par le gouvernement. Elle formule enfin le souhait qu’à l’issue des futures échéances électorales, le plan de lutte contre la pauvreté ne devienne jamais un plan de lutte contre les pauvres.
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Discrimination à raison de la précarité économique
Intervention en séance plénière
Jeudi 18 juin 2015
Jeudi 18 juin 2015
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la situation économique ou sociale
Intervention de M. Yannick Vaugrenard
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Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
« Ce qu’il y a de scandaleux dans le scandale, c’est qu’on s’y habitue… » Ces mots de Simone de Beauvoir prennent une résonance toute particulière au moment où nous entamons l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination pour précarité sociale, que j’ai l’honneur de vous présenter ce matin.
Oui, la pauvreté est un scandale !
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Débat en séance plénière sur le CICE
Mardi 22 octobre 2014
Retrouvez ci-dessous l'intervention ce jour en séance plénière au sénat sur le Crédit Impôt Compétitive Emploi. Je demande au ministre que ce dispositif pour soutenir les entreprises et permettre la création d'emplois soit plus contrôlé et que sanction ait lieu lorsqu'il est utilisé pour augmenter les dividendes des actionnaires. J'insiste également pour que les entreprises remboursent le CICE si elles licencient ou délocalisent (cas de la Seita en Loire Atlantique).
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) constituait, lors de sa création en novembre 2012, une des trente‐cinq décisions concrètes du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, annoncé à la suite du rapport remis par Louis Gallois sur la compétitivité de l’industrie française. Son objectif est d’améliorer la compétitivité de nos entreprises, en particulier à travers des efforts en matière de recrutement, d’investissement, de recherche, et d’innovation.
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Question d'actualité au gouvernement
Jeudi 16 octobre 2014
Vous trouverez ci-dessous le texte de la question d’actualité au gouvernement posé à Ségolène Neuville en séance plénière. La réponse de la ministre apparaît à la fin de l'article.
Monsieur le Président, Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,
La journée mondiale du refus de la misère sera célébrée demain Vendredi 17 octobre, comme chaque année depuis 1987, journée reconnue par les Nations Unies depuis 1992. A cette occasion vous avez accepté, Monsieur le Président Larcher, de recevoir ce midi, pour les remercier de leur formidable engagement, les responsables nationaux des associations caritatives et humanitaires de notre pays, prolongeant ainsi la volonté de Jean-Pierre Bel. Je tiens à vous remercier pour cette belle logique de continuité républicaine.
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La pauvreté en question au Sénat
Jeudi 16 octobre 2014
Demain, vendredi 17 octobre, sera célébrée la journée mondiale du refus de la misère. Dans la continuité de mon rapport sur la pauvreté, j’avais obtenu de Jean-Pierre Bel (engagement maintenu par le nouveau président de la haute assemblée), que le sénat manifeste son engagement face à cette insupportable réalité de la misère en France.
Ainsi avec Monsieur Larcher, ...nous accueillerons ce midi les responsables d’associations humanitaires et caritatives pour saluer leur engagement quotidien. Je remercie également les associations qui se sont mobilisées à ma demande afin de proposer une exposition sur la pauvreté, dans l’enceinte du sénat, pour aider à la prise de conscience.
Enfin, cet après-midi à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, j’interviendrai en séance plénière pour demander une première évaluation du plan de lutte contre la pauvreté adopté il y a près de 2 ans et connaître les prochaines étapes envisagées. D’ores et déjà, je demande que les budgets liés à la lutte contre la pauvreté soient sanctuarisés au profit de nos concitoyens les plus fragiles qui sont des ayants-droits de la République et non des assistés !
Question crible thématique à Arnaud Montebourg, Ministre de l'économie et du redressement productif
Jeudi 17 avril 2014
Question à Arnaud Montebourg
Ministre de l’économie et du redressement productif
Je suis intervenu cet après-midi, en séance au Sénat, afin d’interpeller Arnaud Montebourg sur l’accès au financement bancaire des PME et TPE.
M’appuyant sur les propos de Madame Prost, médiatrice du crédit, j’ai réaffirmé la nécessité d’un financement par les banques de l’économie réelle et de la veille que nous devons exercer quant aux égarements des banquiers dans les activités spéculatives.
Si le gouvernement a mis en place de nombreux soutiens aux entreprises (avec la BPI notamment), j’ai demandé à Arnaud Montebourg quelles actions il compte mener pour davantage mobiliser les banques privées et ainsi consolider une croissance qui pourrait repartir.
Dans sa réponse, Monsieur Montebourg confirme que les tensions sont bien réelles dans un secteur bancaire qui se tient trop éloigné des besoins spécifiques de l’économie réelle. Face à cette situation également constatée par la médiatrice du crédit, la Banque Publique d’Investissement trouve toute sa justification en augmentant ses objectifs cette année encore et de manière significative afin de suppléer à cette carence. Le Ministre a regretté et condamné l’extrême frilosité du système bancaire privé.
A mon tour j’ai pu réaffirmer la nécessité d’intervention au plus haut niveau pour remobiliser les banques privées sur leur mission de financement de l’économie. L’éloignement qui s’est installé incite certaine PME à préférer l’autofinancement au détriment d’investissements plus important que pourrait permettre le crédit. Cela constitue un frein à la croissance et c’est particulièrement regrettable.
Projet de loi ALUR
Intervention à la tribune
Jeudi 30 janvier 2014
Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Messieurs les Rapporteurs,
Chers Collègues,
Je veux d’abord m’associer aux remerciements mérités apportés à nos deux rapporteurs, Claude DILAIN et Claude BERIT-DEBAT, pour la qualité de leur travail, de leur écoute, pour leur volonté du dialogue constant, mais aussi leur fermeté, parce que c’était indispensable.
A travers ce projet de loi d’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové, vous avez démontré, Madame la Ministre, votre volontarisme sur un sujet, ô combien difficile, surtout dans la période que nous traversons. Malheureusement, vous n’avez pas toujours été suivie par nos collègues de l’Assemblée Nationale, et c’est regrettable, surtout lorsqu’il s’agit à la fois d’aménagement du territoire, et de respect des libertés d’administration de nos collectivités territoriales, mais j’y reviendrai…
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