Discrimination à raison de la précarité économique
Intervention en séance plénière
Jeudi 18 juin 2015

Jeudi 18 juin 2015

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la situation économique ou sociale

Intervention de M. Yannick Vaugrenard

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Monsieur le président,

Madame la ministre,

Mes chers collègues,

« Ce qu’il y a de scandaleux dans le scandale, c’est qu’on s’y habitue… » Ces mots de Simone de Beauvoir prennent une résonance toute particulière au moment où nous entamons l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination pour précarité sociale, que j’ai l’honneur de vous présenter ce matin.

Oui, la pauvreté est un scandale !

La France est un pays riche. Pourtant, 8,5 millions personnes y vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire, fixé à 60 % du niveau de vie médian, soit 987 euros par mois. Nous en sommes revenus aux niveaux constatés dans les années 1970.

Plus scandaleux encore, un enfant sur cinq est pauvre. Dans les zones urbaines sensibles, c’est même le cas d’un enfant sur deux.

Il faut nous rendre à l’évidence : le système, tel qu’il est actuellement conçu, ne protège pas totalement contre l’exclusion. J’aurais même tendance à dire qu’il l’institutionnalise.

Les chiffres que je viens de citer, fournis par l’INSEE, sont peut-être les plus récents, mais, connus avec retard, ils portent en réalité sur l’année 2012. Nul doute que la situation, depuis trois ans, a empiré. Pour s’en convaincre, il n’est qu’à voir l’augmentation de plus de 12%, dans le même laps de temps, du nombre d’allocataires au RSA socle.

Parce qu’elle a atteint des niveaux inédits, parce qu’elle s’est ancrée dans notre société et qu’elle s’y enracine, la pauvreté est une véritable humiliation pour notre République.

Je ne cesserai de le répéter, les personnes en situation de pauvreté et de précarité sont d’abord et avant tout des victimes. Des victimes, qui plus est, subissent une forme de « double peine » puisqu’à la pauvreté s’ajoute la discrimination, et ce dans tous les domaines : santé, logement, emploi, formation, justice, éducation, vie familiale, exercice de la citoyenneté et relations avec les services publics.

Il existe ainsi toute une partie de nos concitoyens à qui l’on dénie ses droits fondamentaux, à qui l’on empêche d’accéder à la citoyenneté de façon pleine et entière. Et trop peu s’en soucie. Serait-ce parce que les pauvres votent peu ou même ne votent pas du tout ? Serait-ce parce que vous ne les verrez jamais manifester ? Ou tout simplement parce que vous ne les voyez pas ? En tout cas, ils demeurent, la plupart du temps, inaudibles.

Il n’est pas si loin le temps où un ministre de la République dénonçait les supposées « dérives de l’assistanat », « cancer », selon lui, « de la société française ». Cette stigmatisation c’est la culpabilisation, alors que les hasards de la vie – pas toujours les hasards d’ailleurs car il y a une forme d’hérédité – ont pu provoquer la pauvreté. Faut-il rappeler qu’être pauvre n’est pas un choix de vie ? La précarité matérielle se double d’une stigmatisation organisée ou simplement tolérée, tant les préjugés sont ancrés dans notre société.

À cet égard, la stigmatisation peut s’analyser aussi bien comme une cause, que comme une conséquence de la pauvreté. Combien de nos concitoyens préfèrent ne pas demander les prestations auxquelles ils ont droit et qui pourraient leur apporter un réel soutien de peur, justement, d’être stigmatisés ? « Le cancer » dont souffre la société française il est là quand le pauvre se croit, se sent coupable de la situation dramatique dans laquelle il se trouve.

Le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) de décembre 2012 faisait état d’un taux de 35 % de non recours au RSA socle et de 68 % du RSA activité, soit plus de 5 milliards d’euros par an. Dans le même temps, la fraude au RSA est estimée à 60 millions d’euros annuels.

Renforcer l’effectivité des droits des personnes en situation de pauvreté est l’un des points majeurs mis en lumière dans le rapport que j’ai publié en février 2014 au nom de la délégation à la prospective sous le titre Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !

Mettre l’accent sur la pauvreté et la précarité, ce n’est pas faire preuve de bons sentiments, c’est mettre le doigt sur une terrible réalité.

Je voudrais vous citer quatre exemples pour bien montrer le poids et la violence des discriminations qui touchent ces personnes. Quatre exemples particulièrement choquants.

Il y a cette famille, une mère avec ses sept enfants vivant dans un logement reconnu insalubre de quatre pièces. Elle présente un dossier pour un logement décent et suffisamment grand pour l’accueillir. Deux semaines après avoir pourtant donné son accord, le bailleur revient sur son engagement. Il refuse de louer à cette famille « parce qu’elle présente un risque d’insolvabilité élevé ».

Or le montant de l’aide personnalisée au logement couvre intégralement le montant du loyer et la famille bénéficie en outre d’une garantie du Fonds de solidarité logement. Voilà une discrimination bien réelle !

Deuxième exemple, cette fois dans le domaine de la santé. Un enfant est suivi par un orthodontiste. Au début des soins, la famille bénéficie d’une mutuelle : tout se passe très bien. Puis ses droits évoluent : elle relève désormais de la couverture maladie universelle complémentaire. Avant la consultation, la mère de l’enfant prévient le secrétariat de ce changement de situation. C’est alors que l’orthodontiste vient les trouver dans la salle d’attente et, devant les autres patients, leur explique qu’il ne peut poursuivre le traitement, qu’il arrête les soins et les renvoie vers l’hôpital.

Et comment ne pas être scandalisé par l’exclusion du musée d’Orsay, au début de l’année 2013, d’une famille en grande précarité, deux parents et leur enfant âgé de douze ans. Plusieurs visiteurs se seraient plaints de leur « odeur » ?

Un autre drame a ému l’opinion et fut largement médiatisé à l’époque.  Cet enfant évincé de la cantine de son établissement scolaire sous le prétexte que sa mère, qui venait d’être licenciée, pouvait désormais prendre en charge le repas de midi.

Heureusement notre société a gardé les capacités à s’indigner devant de telles décisions !

Je me réjouis, à ce propos,  que l’Assemblée nationale ait adopté, le 12 mars dernier, la proposition de loi présentée par Roger-Gérard Schwartzenberg, visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire. Je souhaite que le Sénat inscrive prochainement ce texte à l’ordre du jour, pour confirmer ainsi le vote de nos collègues députés.

Nous ne devons pas nous résigner à ce raz de marée de la misère d’autant plus dramatique qu’il est particulièrement silencieux. Nous devons refuser la fatalité, avancer avec la volonté de faire reculer la pauvreté, de faire bouger les lignes, c’est notre responsabilité politique.

Nombreux sont ceux qui ne manquent pas une occasion, pour s’en flatter, d’évoquer le succès d’Esther Duflo, jeune économiste française travaillant aux États-Unis, spécialiste des questions liées à la pauvreté. Elle a été choisie pour conseiller le président Obama, sur ce sujet. Ceux qui se flattent de son succès oublient de rappeler ce qu’elle a maintes et maintes fois répété : c’est bien souvent par idéologie, par ignorance et par inertie – ce qu’elle appelle les « 3 i » – que les politiques échouent.

Il n’est donc que temps de reconnaître sur tous les bancs de notre assemblée, sans idéologie, sans parti pris, et parce que nous avons la volonté de peser sur les choses, la réalité de la discrimination pour précarité sociale, et de la sanctionner. C’est tout le sens de la proposition de loi qui vous est aujourd’hui soumise, parce que je pense aussi que la République sans le respect, ce n’est pas la République.

Afin de lutter le plus efficacement possible contre ces cas de discrimination à l’égard des personnes pauvres, le choix des mots « précarité sociale » apparaissait indiqué, mais je ne mésestime pas les précisions juridiques apportées par la commission des Lois, par soucis de constitutionnalité, et que je fais miennes.

Reportons-nous cependant, à la définition de la pauvreté donnée en 1987 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le cadre du rapport Grande pauvreté et précarité économique et sociale : « La précarité est l’absence d’une ou plusieurs sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. » C’est cette même définition qui a inspiré les travaux de la sous-commission des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et à laquelle font référence les principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme adoptés par consensus le 27 septembre 2012 par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

De nombreux acteurs de défense des droits et libertés fondamentales ont préconisé l’ajout de la discrimination pour précarité sociale. En octobre 2013, Dominique Baudis, alors Défenseur des Droits et auquel je tiens, ici, à rendre hommage, s’est adressé aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour attirer leur attention sur deux nouveaux critères de discrimination qui devraient être ajoutés à l’article 225-1 du code pénal : le critère de discrimination à raison du lieu de résidence et le critère de discrimination à raison de la pauvreté.

Le premier critère, la discrimination à raison du lieu de résidence, a été consacré dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Alertée par une recrudescence des pratiques discriminatoires à l’encontre des personnes les plus pauvres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a appelé à l’unanimité, le 26 septembre 2013,  le législateur à introduire dans le code pénal la discrimination fondée sur la précarité sociale, au nom du respect des droits économiques, sociaux et culturels et du principe d’égalité, fondateur de la République française. Elle a demandé également que ce nouveau critère soit inscrit dans la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire, dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme indiquait ainsi : « L’ajout d’un [tel] critère de discrimination aurait pour mérite de reconnaître le préjudice subi par les personnes en situation de précarité sociale, et de faire comprendre aux discriminants que leur comportement ou discours ne sauraient être tolérés dans un État de droit. Ce critère permettrait de faire prendre conscience à l’ensemble de la société de la gravité de certains comportements qui stigmatisent et aboutissent à discriminer les personnes pauvres. »

L’ajout de ce 21ème critère de discrimination à raison de la précarité sociale est également une revendication très forte exprimée depuis de nombreuses années par l’association ATD Quart Monde.

D’autre part, le protocole additionnel n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales interdit toute discrimination fondée sur la fortune et l’origine sociale. Il serait du reste urgent que la France prenne le temps de le ratifier.

Plusieurs États ont également déjà inscrit ce critère de discrimination dans leur droit. L’un des exemples les plus couramment cités concerne le Québec, où la discrimination fondée sur la « condition sociale » a été introduite en 1975, dans la Charte des droits et libertés de la personne.

Dans le prolongement du rapport que j’ai publié au nom de la délégation à la prospective, j’ai demandé aux services du Sénat d’établir une note de législation comparée sur cette question de la discrimination à raison de la pauvreté.

Sur huit pays étudiés, il ressort que quatre d’entre eux ont institué une interdiction explicite de la discrimination à raison de la pauvreté, entendue au sens large. Parmi les États membres de l’Union européenne, la Belgique fait décidément figure de modèle puisqu’elle prévoit cette interdiction depuis 2007, poursuivant le mouvement engagé par l’Afrique du Sud en 2000 et auquel se sont ralliés, plus récemment, la Bolivie en 2010 et l’Équateur en 2014.

Pour toutes ces raisons, l’article unique de la présente proposition de loi tend donc à ajouter le critère de discrimination à raison de la précarité sociale, ou pour être plus précis juridiquement, après le travail de la commission des lois, « de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique ou sociale apparente ou connue de son auteur » :

- d’une part, à l’article 225-1 du code pénal,

- d’autre part, à l’article L. 1132-1 du code du travail,

- ainsi qu’à la loi n° 208-496 du 27 mai 2008 précitée,

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai évoqué le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental, publié en 1987 et l’engagement de longue date de l’association d’ATD Quart Monde. Comment ne pas saluer, en cet instant, la mémoire de Geneviève de Gaulle-Anthonioz et son inlassable combat pour le respect de la dignité humaine ? Le 27 mai dernier, la République lui a rendu, ainsi qu’à trois autres héros de la Résistance, un hommage ô combien mérité.

Je ne peux que faire miennes ces phrases que le Président de la République a prononcées à cette occasion devant le Panthéon, je cite :

« Parce qu’elle voulait, cette grande dame, porter son combat sur le terrain du droit.

Parce qu’elle entendait sortir son peuple de l’ombre par la lumière de l’expression de la volonté générale.

Parce qu’elle estimait que la pauvreté n’est pas une fatalité individuelle mais une défaillance collective.

Parce qu’elle voulait inscrire le respect de la dignité de tous dans le marbre de la République. Elle savait bien qu’il ne suffit pas d’une loi pour éradiquer la pauvreté et assurer l’accès de tous aux droits fondamentaux ».

Le Président de la République poursuivait ainsi :

« En près de vingt ans, hélas, le nombre d’enfants pauvres, de familles pauvres, n’a pas diminué. Alors il nous revient d’agir encore pour que le droit au travail, à la santé, au logement, à la culture, ne soient pas des mots pieusement conservés dans les journaux officiels de la République française mais soient d’ardentes obligations que seul un sursaut de l’ensemble de notre pays pourra réussir à honorer.

 Pour que la solidarité ne soit pas regardée comme de l’assistance.

Pour que les pauvres ne soient pas soupçonnés de vouloir le rester et pour en finir avec la stigmatisation de l’échec.

Pour que nous ne soyons pas indifférents. »

A ce moment de mon propos, je tiens à rendre hommage, à travers l’engagement de Geneviève de Gaulle-Anthonioz, à l’ensemble des associations caritatives et humanitaires, dont le formidable et indispensable travail ne doit en aucune manière nous exonérer de nos propres responsabilités.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, disons-le clairement : la pauvreté est une violation des droits humains.

Sa tragique banalisation dans notre pays et ce déterminisme inacceptable qu’est l’hérédité de la pauvreté, sa transmission de génération en génération, constituent un échec patent de notre société.

En ce sens, la reconnaissance de la discrimination, au sens commun, pour précarité sociale, est une manière forte d’adresser un message de vraie considération et de fraternité à toutes celles et tous ceux, nombreux dans notre pays, qui se sentent mis de côté.

Dans le cadre des auditions que j’ai menées pour préparer le rapport d’information sur la pauvreté, le témoignage d’un membre d’ATD Quart Monde m’a particulièrement marqué.

Placé enfant, comme tous ses frères et sœurs, dans une famille d’accueil, balloté de foyer en foyer, il s’est retrouvé à dix-huit ans, à la rue, car, désormais majeur, il était considéré comme capable de se débrouiller seul.

Alors qu’aucun droit ne lui était ouvert, toutes les portes se sont refermées.

Confronté depuis toujours à une situation de grande pauvreté, pas un instant il n’a évoqué ses problèmes financiers. Il a au contraire insisté sur les notions de respect, d’écoute, d’attention.

Qu’il me soit permis, avec beaucoup d’humilité, en ce jour chargé d’histoire, de lancer, au travers de la présente proposition de loi, un appel au respect de la personne humaine, de sa dignité et à la grandeur d’âme de notre démocratie.

« Certains jours il ne faut pas craindre de nommer les choses impossibles à décrire », écrivait René Char.

Dire la réalité de la pauvreté, des discriminations qui y sont liées, pour mieux les dénoncer et les sanctionner, tel est l’objet de ce texte.

Je vous remercie de votre attention.

 

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Yannick Vaugrenard

S�nateur de Loire Atlantique

A Saint-Nazaire

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